Mentions Légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site BTA l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Dénomination Sociale : SAS BTA – SIRET 794 438 689 00042 – 1 Rue de l’Acadie, 91940 Les Ulis
Responsable de la publication : SAS BTA – info@btalog.fr (Site Parisien) / agence.nord@btalog.fr (Site Lillois) / Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Studio Movimento – contact@studio-movimento.com
Hébergeur : MagicOnline
Crédits : Studio Movimento (création du logo et de site web)

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site BTA implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Studio Movimento.

Description des services fournis

Le site BTA a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Studio Movimento s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, la société BTA ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui de tiers partenaires.

Toutes les informations fournies sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et sont données sous réserve de modifications intervenues depuis leur mise en ligne.

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Il ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à y accéder avec un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur mis à jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le site et ses éléments (marques, logos, icônes, infographies, photographies, etc.) sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable de BTA, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie du site est interdite.
Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle).

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BTA ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, notamment en cas d’incompatibilité ou de bug.

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Le formulaire de contact disponible sur le site ne stocke aucune donnée dans une base et n’est utilisé que pour la communication entre BTA et l’utilisateur.

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site BTA est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées
  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (informatique, fichiers et libertés)

  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique